Toujours trop de prisonniers dans les prisons belges

Depuis bien longtemps aussi, des voix s’élèvent pour dénoncer cette surpopulation carcérale. À plusieurs reprises, l’État a été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme : en 2017 encore, celle-ci imposait déjà à la Belgique de résoudre les problèmes liés à la surpopulation de ses prisons, à leur vétusté et au manque d’hygiène.

Nouvelles condamnations
En mai 2015, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (en bref, l’OBFG, encore appelé avocats.be) et des personnes détenues ou d’anciens détenus ont attaqué l’État belge pour cette surpopulation dans les trois prisons les plus concernées en Wallonie et à Bruxelles : Bruxelles, Lantin et Mons.
Le 9 octobre 2018, le Tribunal de première instance de Liège a considéré que l’État est bien responsable de la surpopulation à la prison de Lantin. Il le condamne à prendre des décisions permettant de lutter contre cette surpopulation. Il a également désigné un expert criminologue ; celui-ci doit étudier s’il faut supprimer toute la surpopulation carcérale ou si une certaine tolérance (et laquelle ?) peut être acceptée.
De son côté, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles déclare à son tour l’État responsable de la surpopulation de la prison de Saint-Gilles, surpopulation ayant auparavant également existé à Forest. Il condamne l’État à supprimer toute surpopulation et cela, sous peine d’astreinte.
Le tribunal montois n’a pas encore jugé.

Nécessité d’organismes de contrôle
Les décisions des tribunaux sont basées sur les rapports des organismes, officiels ou associatifs, contrôlant les prisons comme la Commission de surveillance des prisons, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou encore l’Observatoire international des prisons. Le recours à ces rapports montre bien l’importance de l’existence d’un contrôle effectif des prisons.
Pourtant, l’État belge n’a toujours pas mis sur pied un mécanisme national de prévention de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Il a pourtant signé la Convention qui prévoit la création de ce mécanisme de contrôle mais ne l’a pas encore ratifiée.

Accès difficile à la justice pour les détenus
Pourquoi ces condamnations de l’État n’ont-elles pas eu lieu lus tôt ? Plusieurs raisons peuvent l’expliquer :
 d’une part, depuis la prison, il est compliqué si pas impossible pour les détenus de s’adresser à la justice (de « saisir » la justice, dit-on en langage judiciaire) ;
 d’autre part, vu la complexité des lois concernant la prison et l’emprisonnement, il est difficile de trouver des avocats spécialisés pour introduire des recours ;
 et enfin, un droit de plainte spécifique pour les personnes détenues n’existera réellement qu’en avril 2020 (si toutefois la date prévue n’est pas postposée).

Quels effets pour ces condamnations ?
La surpopulation des prisons est un réel problème mais si elle existe, c’est parce qu’il y a trop de condamnations à des peines de prison. De nombreux rapports mettent pourtant le doigt sur l’inefficacité de celles-ci ; ils soulignent qu’elles entrainent des conséquences négatives pour les personnes détenues, leurs proches et la société. Certains pays emprisonnent d’ailleurs moins souvent qu’auparavant leurs citoyens condamnés. Par contre, la Belgique programme la construction de plusieurs nouvelles prisons très couteuses.
Pour en décider, le gouvernement n’a pas réalisé une étude concernant les effets qu’entraineraient ces nouvelles prisons. Il n’a pas consulté les acteurs de terrain (monde associatif et experts), tous opposés à cette décision.

À quand une remise en question ?
Le jugement bruxellois prévoit donc une astreinte : si les détenus de Forest sont plus de 180 et ceux de Saint-Gilles plus de 549 dans six mois, l’État devra payer à l’OBFG une somme de 1.000 euros par jour et par détenu supplémentaire. Ce montant sera augmenté de 2.000 euros après un an et de 4.000 euros les années suivantes.
Comme Saint-Gilles compte actuellement 800 détenus, si ce chiffre persiste, l’État devrait payer 251.000 euros par jour !
Un tel éventuel coût pourrait, espérons-le, pousser l’État à modifier sa politique pénitentiaire. Il faut cependant aussi le souligner clairement : cette politique pénitentiaire est également un choix de société. Et donc, pour que les peines de prison soient moins nombreuses, les responsables politiques, les magistrats, les avocats et même les citoyens doivent se questionnent sur l’intérêt du recours à la prison. D’autres peines peuvent être imposées, à effectuer hors de la prison, par exemple des peines de travail ou des peines sous bracelet électronique…