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Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement

Le 11 juillet 2022

Questions-Justice a consacré jusqu’à présent une fiche et deux articles au tribunal de la famille (saisir à cet effet, dans le moteur de recherche, le mot-clé « Tribunal de la famille »).
L’heure est venue de faire un premier bilan du fonctionnement de cette juridiction, qui est en place depuis le 1er septembre 2014.
À cet effet, le Ministre de la Justice a chargé le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et la Vlaamse Universiteit Brussel d’établir pour septembre 2023 un rapport sur le fonctionnement du tribunal de la famille, en vue de son amélioration.
Le Centre de droit privé vous invite ici à participer à cette étude. Ses promoteurs ont en effet à cœur de sonder l’expérience des justiciables concernés.

Tous les acteurs du tribunal de la famille, magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL, etc.), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du tribunal de la Famille, pour proposer des améliorations des pratiques et des normes, et pour y remédier.

Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition par un lien accessible via le site du Centre de droit privé de l’ULB et la page Facebook de l’Unité de droit familial de l’ULB. Vous le trouverez également ci-contre.

Vous pouvez participer à l’étude de deux manières :

  1. soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be ;
  2. soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be, votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet : vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations (merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt, par exemple : « Je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… »).

La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et le Centre de droit privé de l’ULB espère donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de lui faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance de sa part !

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