Recours

Une affaire a été tranchée par une première juridiction, il y a eu un jugement.
Une partie peut demander que cette affaire soit examinée une deuxième fois. Cela s’appelle un recours.
Il existe différentes possibilités de recours :

• L’opposition : quand une des parties était absente (« faisait défaut » en langage judiciaire) lors d’un premier procès, elle peut faire opposition c’est-à-dire demander au même juge qu’il recommence le procès en sa présence.
• L’appel : lorsqu’une des parties n’est pas d’accord avec un jugement, elle peut demander à ce que son affaire soit jugée une deuxième fois, par une juridiction supérieure. Celle-ci prend une nouvelle décision qui remplace la première. Un exemple : après un jugement au tribunal correctionnel, une partie adresse un recours devant la cour d’appel.
• Le pourvoi en cassation : quand une partie estime qu’il y a eu une erreur de droit dans une décision qui ne peut plus être rejugée en appel, elle peut s’adresser à la Cour de cassation et demander à ce que cette décision soit cassée, annulée. Après cette annulation, l’affaire retourne devant une juridiction du même niveau que celle qui avait pris la décision cassée. Exemple : un premier jugement est rendu au tribunal de première instance de Bruxelles. Un appel a lieu devant la cour d’appel de Bruxelles qui rend un arrêt. Un pourvoi en cassation est introduit à la Cour de cassation, qui siège à Bruxelles. Après la cassation, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Liège.

Voir schéma des juridictions