Casier judiciaire

  • Un paiement plutôt qu’un jugement

    le 23 décembre 2015

    Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une infraction, le parquet peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on appelle une transaction pénale. Une transaction est un accord (...)

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  • Peine de travail plutôt que prison

    le 14 avril 2016

    Peindre un hall sportif, jardiner dans un parc communal, nettoyer des graffitis sur les murs d’une école ou encore prester des travaux de bureau dans une association d’aide aux personnes handicapées… Point commun à toutes ces activités : effectuées (...)

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  • Un ancien condamné a le droit d’être oublié…

    le 30 août 2016

    En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. (...)

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  • La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?

    le 7 septembre 2016

    Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)

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  • Un paiement plutôt qu’un jugement

    le 18 janvier 2021

    L’homme d’affaires liégeois Stéphane Moreau ne sera pas jugé par le tribunal correctionnel pour diverses malversations qui lui sont reprochées dans l’une des affaires judiciaires dont il est accusé. Il y est question d’abus de biens sociaux, de marchés (...)

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  • casier judiciaire

    Le casier judiciaire est un dossier mentionnant toutes les condamnations pénales d’une personne. Dans différentes circonstances, par exemple lors d’une recherche d’emploi, un citoyen peut devoir fournir un extrait de son casier (...)

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