Conflit de droits fondamentaux

  • Un ancien condamné a le droit d’être oublié…

    le 30 août 2016

    En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. (...)

    Lire la suite
  • Des mails au travail ? Oui mais attention…

    le 1er novembre 2017

    Alors qu’il est au travail, un employé peut-il envoyer des mails (ou emails ou e-mails ou courriels) personnels ? Son employeur peut-il les contrôler ? Voici l’histoire compliquée de Monsieur (...)

    Lire la suite