Conseil du contentieux des étrangers

La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?

le 23 décembre 2015

Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant de leucémie ?

Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause

le 16 décembre 2016

En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent toujours de quitter leur pays en empruntant des routes dangereuses pour (...)

conseil du contentieux des étrangers

Quand un étranger demande à pouvoir obtenir l’asile en Belgique, il s’adresse au Commissariat général aux réfugiés et apatrides. En cas de refus de celui-ci, il peut aller en appel auprès d’une juridiction administrative appelée Conseil du contentieux des (...)

Conseil du contentieux des étrangers

Le Conseil du contentieux des étrangers fait partie des juridictions administratives du premier degré. Pour qui ? Pour quoi ? Ce Conseil du contentieux des étrangers traite tous les recours concernant des décisions administratives individuelles (...)