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La procédure pénale : description générale
Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)
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La police peut-elle débarquer chez vous ?
Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)
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Un paiement plutôt qu’un jugement
Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une infraction, le parquet peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on appelle une transaction pénale. Une transaction est un accord (...)
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Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi (...)
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Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le (...)
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Le domicile est-il inviolable ?
Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)
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Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Paris (2015). Celui des attentats de Bruxelles (2016) devrait suivre dans les prochains mois. Pourtant, les auteurs de ces attentats sont absents. Ils ne seront ni jugés (...)
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Un paiement plutôt qu’un jugement
L’homme d’affaires liégeois Stéphane Moreau ne sera pas jugé par le tribunal correctionnel pour diverses malversations qui lui sont reprochées dans l’une des affaires judiciaires dont il est accusé. Il y est question d’abus de biens sociaux, de marchés (...)
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Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres (...)
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à (...)
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Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Un paiement plutôt qu’un jugement, mais avec l’accord du tribunal
Le patron d’une entreprise de transport routier a été condamné pour avoir engagé illégalement des chauffeurs venant des pays de l’Est. Comme le permet la loi belge, le Parquet et les avocats de ce patron ont proposé une transaction pénale. Mais de quoi (...)
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infraction
Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. La liste des infractions est strictement définie par la loi. Ce peut être une contravention (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit (s’il s’agit (...)
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Infractions
La loi donne la liste des infractions pénales, c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une peine. Le terme « infraction » recouvre des faits très différents : une contravention, un délit ou un crime sont des (...)
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