- Questions-Justice

Témoignage : être juré en Cour d’assises

le 7 décembre 2022

Lors d’un procès à la Cour d’assises, le jugement est rendu par un jury composé de douze jurés. Comment sont-ils choisis ? Quels sont leurs devoirs et leurs droits ? L’article « Et si vous étiez appelé à être juré ? », qui vient d’être publié sur (...)

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem : une aide possible pour les victimes

le 12 décembre 2022

Le 22 mars 2016, deux attentats terroristes ont eu lieu, l’un à l’aéroport de Bruxelles-National et l’autre à la station de métro Maelbeek. Le 5 décembre 2022, le procès des personnes accusées d’avoir commis ces attentats s’est ouvert devant la Cour (...)

Et si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?

le 3 décembre 2022

Ce 30 novembre 2022 a eu lieu le tirage au sort des jurés appelés à former le jury pour loger les personnes accusées d’avoir commis les attentats de Bruxelles et de Zaventem du 22 mars 2016 ou d’y avoir participé. C’est l’occasion de préciser (...)

À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

le 21 décembre 2022

Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur (...)

Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?

le 3 février 2023

Depuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (endroit où se déroule le procès), les accusés y sont soumis par la police. De quoi (...)

Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats

le 17 avril 2023

Que dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en référé du 29 décembre 2022 que nous avons expliqué dans un article publié le 3 (...)