La procédure pénale

  • Détention préventive et arrestation immédiate

    Détention préventive et arrestation immédiate

    Accusés d’un assassinat, Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot sont arrivés libres à leur procès devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils ont également quitté librement le palais de justice lorsque la partie orale du procès (interrogatoires, réquisitoire du ministère public, plaidoiries, etc.) s’est terminée, mais aussi après leur condamnation, quelques semaines plus tard, à des peines de (...)

    Lire la suite

  • La procédure pénale : description générale

    La procédure pénale : description générale

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine d’emprisonnement, d’amende ou de travail, suite à un procès pénal. Le mot « pénal » signifie « qui entraîne une peine », c’est-à-dire une punition, une (...)

    Lire la suite

  • La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, doit être accompagnée de son avocat (à moins qu’elle signale par écrit qu’elle ne le souhaite pas).

    Lire la suite

  • Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais doit respecter des règles précises figurant dans ce qu’on appelle le « Code d’instruction criminelle ». C’est le nom de la loi qui fixe le cadre dans lequel une enquête peut être réalisée, à la fois pour qu’elle soit efficace mais (...)

    Lire la suite

  • Une détention préventive ou bien... ?

    Une détention préventive ou bien... ?

    Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira alors que l’inculpé est en détention préventive ; il est renvoyé sur ce point aux fiches « Détention préventive » et « Mandat d’arrêt » de notre page « Pour (...)

    Lire la suite

0 | 5 | 10