Le Conseil supérieur de la justice

  • Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?

    Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?

    Vous estimez que la justice ne vous a pas traité? convenablement ? Qu’un magistrat? a été partial ? Que votre dossier a été traité? trop lentement ? Que la communication de la décision ne vous est pas parvenue ? Vous pouvez adresser une plainte au Conseil supérieur de la justice? (CSJ) comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, (...)

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  • Quelles plaintes au Conseil supérieur de la justice ?

    Quelles plaintes au Conseil supérieur de la justice ?

    Vous estimez que la justice ne vous a pas traité? convenablement ? Qu’un magistrat? a été partial ? Que votre dossier a été traité? trop lentement ? Que la communication de la décision ne vous est pas parvenue ? Vous pouvez adresser une plainte au Conseil supérieur de la justice? (CSJ).

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