La Cour de cassation

La

Cour de cassation

Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a été jugé par

Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel? est une section du

Tribunal de première instance

Pour qui ? Pour quoi ?

C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

conflit

Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

.

Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

  1. Tribunal civil

    Le tribunal civil? est une section du

    Tribunal de première instance

    Pour qui ? Pour quoi ?

    C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

    conflit

    Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

    .

    Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

    1. Tribunal civil

      Le tribunal civil? est une section du

      Tribunal de première instance

      Pour qui ? Pour quoi ?

      C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

      conflit

      Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

      .

      Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

      1. Tribunal civil

        Le tribunal civil? est une section du

        Tribunal de première instance

        Pour qui ? Pour quoi ?

        C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

        conflit

        Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

        .

        Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

        1. Tribunal civil

          Le tribunal civil? est une section du

          Pour qui ? Pour quoi ?

          Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
          Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
          Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
          Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

          Qui est présent ?

          Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
          Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

          Où se situe-t-il ?

          Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

          En cas de désaccord

          La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

          s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

        2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
          Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
        3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
        4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

        Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
        Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

        Qui est présent ?

        Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
        Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
        S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

        Où se situent les tribunaux de première instance? ?

        Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

        En cas de désaccord

        En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

        Pour qui ? Pour quoi ?

        Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
        Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
        Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
        Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

        Qui est présent ?

        Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
        Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

        Où se situe-t-il ?

        Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

        En cas de désaccord

        La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

        s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

      2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
        Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
      3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
      4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

      Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
      Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

      Qui est présent ?

      Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
      Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
      S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

      Où se situent les tribunaux de première instance? ?

      Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

      En cas de désaccord

      En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

      Pour qui ? Pour quoi ?

      Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
      Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
      Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
      Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

      Qui est présent ?

      Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
      Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

      Où se situe-t-il ?

      Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

      En cas de désaccord

      La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

      s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

    2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
      Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
    3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
    4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

    Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
    Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

    Qui est présent ?

    Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
    Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
    S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

    Où se situent les tribunaux de première instance? ?

    Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

    En cas de désaccord

    En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

    Pour qui ? Pour quoi ?

    Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
    Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
    Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
    Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

    Qui est présent ?

    Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
    Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

    Où se situe-t-il ?

    Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

    En cas de désaccord

    La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

    s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

  2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
    Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
  3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
  4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

Qui est présent ?

Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

Où se situent les tribunaux de première instance? ?

Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

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Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a volé dans une bijouterie. Son copain Jules a caché la marchandise avant de la revendre.
À la fin d’une soirée, une bagarre a éclaté et Alexandre a blessé Samy.
Julien, Jules et Alexandre seront jugés par le tribunal correctionnel?.
En effet, le tribunal correctionnel? juge? des .
Il peut aussi juger, quand le a des circonstances atténuantes, certains comme par exemple un rapt, un faux en écriture (qui, en droit? belge, sont considérés comme des crimes? même si personne n’est tué !), voire un .

Qui est présent ?

Chaque chambre? (subdivision) du tribunal correctionnel? peut être composée d’un ou de trois et d’un . S’il s’agit des crimes? les plus graves, qui ont été correctionnalisés (par exemple, meurtre? ou ), trois sont requis. Le président du tribunal peut aussi décider que certaines délicates seront jugées par trois juges? (par exemple, un ). S’il s’agit de délits? ou de crimes? de mœurs, trois juges? sont requis.
Un procureur du Roi? ou un doit être présent.
Le prévenu? doit être présent. Il peut être défendu par un .
S’il y a une victime, elle peut être présente ou représentée par son avocat?.

Où se situent les tribunaux correctionnels ?

Il existe un tribunal correctionnel? dans chaque tribunal de première instance? et donc dans chacun des douze de Belgique ou l’une de leurs divisions.

En cas de désaccord ?

Un prévenu? pas d’accord avec le rendu par le tribunal correctionnel? peut aller en à .

de Namur pour un vol dans une bijouterie. Il n’est pas d’accord avec le et il a interjeté devant de Liège. Son a donc été jugée une deuxième fois. Pourtant, son estime que ce en appel? n’a pas été correct, que les règles de droit? n’ont pas été respectées. Par exemple, le s’est basé sur des informations qui n’ont pas été communiquées à toutes les avant les . Ou bien l’avocat? estime que le juge? a fait une erreur dans l’application d’une règle de .
Julien peut alors s’adresser à la Cour? de cassation?. On dit qu’il peut se pourvoir en cassation?.

Comment ça se passe ?

La Cour? de cassation? juge? les en cassation? introduits contre les décisions quand il n’y a plus d’appel? possible. Un pourvoi? peut être introduit tant contre une décision en matière qu’en matière .
Elle ne rejuge pas une affaire? une troisième fois mais elle examine si le jugement? prononcé fait une application correcte des règles de droit?. En réalité, elle vérifie s’il y a eu ou non erreur dans la et dans l’application du droit?. Elle ne va pas se demander si, oui ou non, Julien est bien entré dans la bijouterie mais, par exemple, si la de prison qu’il doit exécuter n’est pas trop importante par rapport à ce que dit la loi?.
Si la cour? de cassation? constate une erreur, elle casse le jugement?, ce qui veut dire qu’elle l’annule. Elle décide alors que l’affaire? doit être rejugée par une autre de même niveau mais située dans un autre . Par exemple, si de Liège s’est trompée, Julien sera rejugé devant la cour d’appel? de Mons.
Si la Cour? de cassation? juge? que le procès? a été correctement mené, la décision de la cour d’appel? est appliquée.

Qui est présent ?

Une de la Cour? de cassation? fonctionne avec cinq . En général, dans les matières pénales?, les parties? y sont représentées par leur avocat?. Dans les affaires? civiles?, l’avocat? doit être spécialisé en cassation? ; il est nommé à cet effet par le Roi.
Le à la Cour? de cassation? ou un de ses adjoints appelés est présent pour donner un avis. La Cour? suit ou non cet avis qui ne lie pas celle-ci.

Où se situe la Cour? de cassation? ?

Il existe une seule Cour? de cassation? en Belgique, à Bruxelles.

est la plus haute juridiction? judiciaire du pays. Elle vérifie si les juges? appliquent et interprètent correctement les règles de droit?, et cela avec l’aide de conseillers? (le siège?) et d’avocats? généraux (le ministère public?). Six vidéos, ci-après, vous détaillent le rôle de la Cour? et de ces acteurs. Benoît Dejemeppe, conseiller? à la Cour? de cassation?, et Damien Vandermeersch, avocat? général à cette Cour?, ont répondu à nos questions.

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