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L’actualité commentée

  • Procès pénal : qu'est-ce qu'une « charge » ?

    L’actualité commentée

    Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
    Ni soupçon, ni indice, ni preuve !

    Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a pas de charge suffisantes pour qu’ils soient jugés par un tribunal correctionnel. Leur procès n’aura pas lieu, sauf apparition de nouveaux éléments. (...) Lire la suite

  • Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l'arrêt de la Cour constitutionnelle !

    L’actualité commentée

    Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !

    Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et 17 ans voteront également. Selon la loi, ils n’y étaient toutefois pas obligés, contrairement aux adultes. Cette question a été soumise à la Cour constitutionnelle, qui a rendu un arrêt sur ce point le 21 mars dernier. Que dit cet (...) Lire la suite

Les rouages de la justice

  • Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ?

    Résoudre un conflit autrement

    Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ?

    Généralement, quand on pense au métier du juge, on l’imagine… juger. Pourtant, depuis une loi de 2018, en matière civile, un juge peut aussi faire autrement et, dans ce cas, ne pas juger. Il va tenter de trouver un accord entre les uns et les autres, donc entre ceux que la justice appelle les (...) Lire la suite

Tableau des juridictions