À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?
Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les informations recueillies à leur sujet n’étaient pas suffisantes pour prouver leur culpabilité. Ce que l’on appelle les « charges suffisantes » n’étaient pas (...) Lire la suite
