Astreinte

Lors d’un procès civil, le juge peut prendre deux décisions différentes : soit il condamne une partie à payer à l’autre une certaine somme d’argent, soit il la condamne à faire ou ne pas faire quelque chose. Par exemple, une personne doit cesser de faire une publicité trompeuse ou publier un démenti. Ou encore, une compagnie aérienne doit arrêter de survoler une zone précise pendant la nuit.
Si la partie concernée ne respecte pas l’obligation d’effectuer telle action ou de s’abstenir de telle autre, elle peut devoir payer une somme d’argent appelée astreinte. Le montant de cette astreinte a été fixé par le juge lors du jugement. L’astreinte est donc un moyen de pression. Comme elle est généralement très importante, la partie a intérêt à obéir aux décisions et interdictions prises par le juge.

Mots-clés associés à cet article : Actes de procédure et autres notions liées , Astreinte

Vidéo YouTube bloquée

Son affichage peut déposer des cookies de YouTube et nécessite votre accord.

justice en ligne
Pour placer ici votre logo, contactez-nous

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.