Conciliation
Une conciliation, c’est une discussion qui permet d’arriver à un accord. Cela peut donc être une manière de régler un conflit.
Quand il s’agit de litiges concernant le droit de la famille, les locations de logement ou encore les relations de travail de travailleurs salariés, la conciliation peut être obligatoire.
Un exemple : un couple a décidé de se séparer. Les conjoints ne sont pas d’accord sur la garde des enfants ni sur qui va payer quoi. Devant et avec un juge, ils vont expliquer leur point de vue, leurs souhaits. Le juge va écouter, proposer des solutions et il se peut que les partenaires trouvent alors un accord. Dans ce cas, le tribunal ne juge pas mais il constate un accord qui équivaut à un jugement. En cas de problème, il peut être invoqué et exécuté comme tout jugement.
La conciliation peut aussi être volontairement choisie par les parties pour certains litiges. C’est souvent le cas pour des conflits de voisinage.
La conciliation n’est ni un arbitrage ni une médiation.
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