6 octobre 2017
Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)
Le rôle du ministère public à la Cour de cassation Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation. Quel est le rôle de la Cour de cassation (…)
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2 octobre 2017
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)
À quoi sert-elle ? Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général (…)
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8 février 2016
Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un en ou au , le juge prononce le du . Selon la belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? (…)
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