Exceptionnellement, la Cour européenne des droits de l’homme peut siéger en Grande chambre, par exemple lorsque, suite à un arrêt de cette Cour, une partie demande son renvoi devant la Grande cour. Elle compte alors 17 juges.
Exceptionnellement, la Cour européenne des droits de l’homme peut siéger en Grande chambre, par exemple lorsque, suite à un arrêt de cette Cour, une partie demande son renvoi devant la Grande cour. Elle compte alors 17 juges.