Information pénale ou judiciaire

Quand le procureur du Roi est averti d’une infraction, il doit rassembler des informations, chercher à savoir ce qui s’est exactement passé : il peut entendre un suspect ou des témoins, organiser des confrontations, demander certaines enquêtes à la police, etc. Cette enquête du procureur du Roi, qu’il peut confier à la police, s’appelle l’information judiciaire.
À la fin de cette information, le procureur peut estimer qu’il n’y a pas de raison de poursuivre la personne en cause, c’’est-à-dire de commencer un procès. Il décide alors d’un classement sans suite.
S’il estime la personne coupable d’une infraction, il décide de la poursuivre et il la cite – autrement dit il la convoque - devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. S’il estime qu’un mandat d’arrêt, une perquisition ou des écoutes téléphoniques sont nécessaires, le procureur du Roi doit renvoyer le dossier à un juge d’instruction parce qu’alors des libertés sont en cause. Ce juge d’instruction continuera l’enquête.
L’information judiciaire n’est donc pas l’instruction judiciaire.

Vidéo YouTube bloquée

Son affichage peut déposer des cookies de YouTube et nécessite votre accord.

justice en ligne
Pour placer ici votre logo, contactez-nous

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.