Alors que des milliers d’Ukrainiens fuient la guerre et demandent l’asile à la Belgique, le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner l’État Belge et Fedasil pour non-respect du droit à demander l’asile d’autres migrants, venus d’autres régions du monde.
Pas un jour ne passe sans que l’on ne découvre les horreurs de la guerre en Ukraine. La justice internationale ne peut-elle agir ? Que peuvent faire la Cour pénale internationale ? La Cour européenne des droits de l’Homme ? La Cour internationale de justice ?
Une étudiante en droit de 22 ans vivait avec sa mère qui percevait des indemnités d’incapacité de travail. Elle-même touchait le revenu d’intégration, en tant que cohabitante. Leur logement était très petit et elle estimait ne pas pouvoir continuer à y vivre et à y étudier.
« Mon métier, c’est l’appréciation de la dangerosité mais aussi croire en l’être humain. Je veux continuer de penser qu’une personne peut se ressaisir et changer », explique Alma Revel, juge d’instruction antiterroriste, à Paris dans le récent livre de Karine Tuil clairement titré « La décision ».
Alors qu’il travaillait sur le chantier de la maison de son fils, Monsieur X, chômeur, est contrôlé par un inspecteur de l’Office national de l’emploi (ONEM), qui gère le chômage en Belgique. Celui-ci décide : de l’exclure du droit aux allocations de chômage du mois où il a été contrôlé ; qu’il doit rembourser les allocations auxquelles il n’avait pas droit ; de l’exclure également du droit aux allocations (...)
