Un jeune de 16 ans pourrait être prochainement placé dans une institution fermée. Il aurait participé aux violences commises lors des récentes émeutes à Bruxelles. Identifié lors de l’analyse des images de vidéosurveillance, il se serait aussi vanté à l’école de sa participation aux bagarres. Selon le journal La Libre Belgique, le parquet de Hal-Vilvorde a demandé sa convocation devant un juge de la (...)
Quel est le rôle de la police judiciaire en Belgique ? Où se situe-t-elle ? Qui la compose ? Pour répondre à ces questions, distinguons tout d’abord police judiciaire et police administrative.
Le 18 octobre 2017, un colloque intitulé : « La réforme de l’aide juridique : peut-on encore parler d’une justice pour tous ? » a été organisé par l’Association sociale de la personne handicapée, un service des Mutualités socialistes. Une justice pour tous ? La question est importante mais la réponse est sans doute : (...)
À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut le poursuivre et le juger. Cette procédure revient sur les devants de la scène à l’occasion de la crise catalane. Nous avons tous entendu parler du référendum organisé par les autorités catalanes, en dehors du cadre légal, au terme (...)
Alors qu’il est au travail, un employé peut-il envoyer des mails (ou emails ou e-mails ou courriels) personnels ? Son employeur peut-il les contrôler ? Voici l’histoire compliquée de Monsieur Barbulescu.
