Partie civile

21 mai 2024

Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes

Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)

8 juin 2023

Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra (…)

1er mai 2023

Avril 2024 : un droit à l’information des victimes

Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit (…)

4 février 2019

À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le (…)

22 mai 2018

Se constituer partie civile ?

L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est constituée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam. « Se constituer partie civile » : qu’est-ce (…)

4 février 2018

Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises (…)