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Quand les parents se séparent : quelle place pour les enfants ?
Quand des parents se séparent, un enfant, un jeune ont-ils leur mot à dire ? Peuvent-ils rencontrer le juge ? Et ce juge tient-il compte de leurs avis ou demandes ? Découvrez les réponses d’une juge au tribunal de la famille et de la jeunesse aux (...)
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Séparation des parents : et les enfants ?
Monsieur X. et Madame Y. se sont séparés. Leur fils fréquentait la crèche. Où celui-ci allait-il vivre ? Qui allait prendre les décisions importantes à son sujet ? Qui allait payer ses frais d’entretien et d’éducation (...)
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L’enfant et la justice
La Convention internationale des droits de l’enfant (« (CIDE) ») a trente ans. Parmi les quarante-deux articles qu’elle contient, épinglons l’article 12, qui acte le droit pour les mineurs d’exprimer leur opinion. Précisons d’emblée qu’ici « enfant » (...)
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Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années
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Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples mariés et les cohabitants légaux
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en est-il du logement familial ? La loi permet aux membres d’un couple marié de (...)
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