Séparation des pouvoirs
Selon la Constitution belge, trois pouvoirs coexistent dans le pays. Ils sont obligatoirement distincts, séparés, afin qu’aucun d’entre eux ne puisse concentrer tous les pouvoirs.
- Le pouvoir législatif crée les lois. Il est exercé par les différents parlements de l’État, des régions et des communautés. Les parlementaires sont les représentants des citoyens, élus par ceux-ci lors des élections. Le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif.
- Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement et ses ministres. Il exécute les lois, c’est-à-dire qu’il prend des arrêtés qui complètent les lois en les respectant et qu’il adopte les décisions nécessaires pour que les citoyens puissent respecter ces lois, les appliquer dans le quotidien.
- Le pouvoir judiciaire, exercé par les juges, rend la justice. Il a deux rôles : il intervient quand un citoyen désobéit aux lois et il tranche les conflits entre citoyens en appliquant les lois.
La séparation des pouvoirs garantit le fonctionnement démocratique du pays, le respect des libertés et droits de tous les citoyens. Ainsi, un ministre ne peut donner d’ordre à un juge ou à un parlementaire ni même essayer de l’influencer et un juge ne peut pas créer une loi.
Un exemple pour mieux comprendre : supposons un parlement qui vote une loi interdisant les sucreries contenant de l’huile de palme. Le Roi (c’est-à-dire en réalité le ministre responsable au sein du gouvernement), s’il y est autorisé par la loi, va définir par un arrêté royal ce qu’est une sucrerie, fixer une période transitoire pour permettre aux industries de sucreries de s’adapter, décider quel service sera compétent pour contrôler les usines produisant ces sucreries… Et un marchand ayant malgré tout vendu ces sucreries pourra être condamné par un tribunal s’il ne respecte pas cette loi.
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