4 novembre 2019
Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
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7 septembre 2019
Pas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende. Comment est-ce possible ? (…)
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21 décembre 2015
40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?
7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le (…)
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