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Hors de prison mais avec un bracelet électronique
En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. (...)
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Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?
En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. Elle souligne aussi la grande distance entre les citoyens et la Justice : il (...)
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Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés (...)
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Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ?
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
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Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à plusieurs reprises et prend la fuite. Il est finalement retrouvé et est (...)
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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit être décidée par un juge d’instruction, qui décerne alors un mandat d’arrêt. Tous (...)
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surveillance électronique
Dans certains cas, un condamné peut ne pas effectuer sa peine d’emprisonnement ou une partie de celle-ci en prison mais bien chez lui. Il porte alors un bracelet électronique à la cheville. Il doit respecter un horaire de sortie très précis. Via (...)
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