cour
Une cour, c’est un tribunal d’un niveau supérieur (cour d’appel, Cour de cassation, etc.).
On met une majuscule quand la cour est unique,comme la Cour de cassation. Quand il y a plusieurs cours, comme les cours d’appel, on met une minuscule.
Une cour, c’est un tribunal d’un niveau supérieur (cour d’appel, Cour de cassation, etc.).
On met une majuscule quand la cour est unique,comme la Cour de cassation. Quand il y a plusieurs cours, comme les cours d’appel, on met une minuscule.
