immunité

Certaines personnes bénéficient d’une immunité. Cela signifie qu’elles ne peuvent être poursuivies devant un tribunal. Dans certains cas, cette immunité est dite « relative », ce qui veut dire que, si des conditions précises sont respectées, les personnes concernées sont alors jugées comme tout le monde. C’est par exemple le cas des parlementaires belges.

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