Quand un mineur est jugé comme un adulte

Le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir d’un dossier et donc considérer que ce n’est plus à lui de s’en occuper. Dans ce cas, il ne sera plus question de protéger et d’aider un jeune à dépasser ses difficultés, ce qui est l’objectif du tribunal de la jeunesse. Le dossier de ce mineur revient alors chez le procureur du Roi, qui le renvoie soit devant une chambre spécifique du tribunal correctionnel soit devant la Cour d’assises.

Cinq conditions pour un dessaisissement

À partir du dessaisissement, le mineur sera jugé comme un adulte ; il n’est alors plus du tout question de protection mais bien de condamnation, donc de peine.
Il existe cinq conditions à remplir pour que le tribunal de la jeunesse puisse décider un dessaisissement :

1. Au moment des faits, le jeune concerné a 16 ans au moins, 18 ans au plus ;
2. Il faut qu’il ait déjà fait l’objet d’une ou de plusieurs mesures de protection ou bien que les faits qui lui sont reprochés soient des infractions particulièrement graves : par exemple un viol, un meurtre, un assassinat, un parricide, un infanticide, des tortures, un traitement inhumain ;
3. Le tribunal de la jeunesse doit estimer que les décisions qu’il peut prendre (garde, éducation, protection…) ne peuvent pas être efficaces.
4. Le tribunal doit disposer d’une étude sociale et d’un examen médico-psychologique.
5. Le tribunal doit motiver pourquoi il décide d’un dessaisissement. Sa motivation doit aussi tenir compte de la personnalité du mineur, de son entourage et de son degré de maturité.

Pour ce dessaisissement ?

K.W. remplit les cinq conditions nécessaires pour un dessaisissement : il était mineur au moment de l’assassinat et cette infraction est particulièrement grave.
Dès son arrestation, il avait été placé en IPPJ par le juge de la jeunesse. Pendant son séjour, il s’est montré injurieux, arrogant, violent. Il a notamment participé à une prise d’otage d’une éducatrice. Il s’est monté incapable de se remettre en question. Il n’a manifesté aucune empathie.
Vu ce comportement, le juge de la jeunesse a estimé qu’aucune mesure de garde, de préservation ou d’éducation telles que peut les prendre le tribunal de la jeunesse, ne pouvait être utile et se justifier. Il s’est donc dessaisi de ce dossier.

Ce 18 juin 2019, K.W. a été condamné à une peine de 29 ans d’emprisonnement. Il sera incarcéré dans un établissement spécial, le centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert, de manière à éviter le contact avec des adultes. À 23 ans, il se retrouvera en prison.