procureur général

Devant la cour d’appel, la cour d’assises et la Cour de cassation, le procureur du Roi s’appelle procureur général et ses substituts avocats généraux. Ils forment ensemble le parquet général.
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public ou le parquet, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires civiles.