Jugement

Quand un juge de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du commerce, prend une décision à l’issue d’un procès, cela s’appelle un jugement.
Un jugement doit être motivé, c’est-à-dire que le juge doit expliquer les raisons qui lui permettent d’arriver à sa conclusion.