Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les et les membres du (, , etc.) sont tous des magistrats de l’. Il y a aussi des magistrats au sein de ou des , par exemple mais il ne sera (…)
Lire la suite...24 novembre 2015
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15 article(s) pour le mot clé Conseil supérieur de la justice
Turquie : sans juges… pas d’État de droit.
Depuis quelques mois, des milliers de d’enseignants, de militaires, de journalistes et de magistrats turcs ont été suspendus ou arrêtés suite à la tentative de coup d’État du (…)
Lire la suite...11 février 2017
Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?
Vous estimez que la justice ne vous a pas traité convenablement ? Qu’un magistrat a été partial ? Que votre dossier a été traité trop lentement ? Que la communication de la (…)
Lire la suite...7 août 2017
Comment devient-on magistrat ?
La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La situation devient préoccupante. Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des conférences (…)
Lire la suite...11 octobre 2017
Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?
Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. (…)
Lire la suite...2 janvier 2018
Pour un langage judiciaire plus accessible
« Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en (…)
Lire la suite...16 août 2018
Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ? (…)
Lire la suite...2 décembre 2019
Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges. Sa présidente, Vanessa de Francquen, nous l’explique. (…)
Lire la suite...9 décembre 2019
Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de (…)
Lire la suite...16 décembre 2019
Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Pour remplir sa mission de contrôle du fonctionnement du monde judiciaire, le Conseil supérieur de la justice peut lancer des audits et des enquêtes, ce que nous explique (…)
Lire la suite...23 décembre 2019
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