Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les et les membres du (, , etc.) sont tous des magistrats de l’. Il y a aussi des magistrats au sein de ou des , par exemple mais il ne sera (…)
Lire la suite...24 novembre 2015
- Paix des familles
- Palais de justice
- Palais de justice de Bruxelles
- Palestine
- Pandémie
- Parking
- Parlement européen
- Parlementaire
- Parodie
- Parquet
- Parquet fédéral
- Participation
- Particulier
- Partie civile
- Passe-muraille
- Paternité
- Pauvreté
- Pays sûrs
- Peine
- Peine de mort
- Peine de probation
- Peine de travail
- Peine incompressible
- Pension alimentaire
- Père
- Permis d’urbanisme
- Permis de stationnement
- Permis de voirie
- Permission de sortie
- Perquisition
- Personne de confiance
- Personnel judiciaire
- Peuple autochtone
- Piquet de grève
- Placement
- Plaider coupable
- Plaidoirie
- Plainte
- Plan de reclassement
- Planning familial
- Plateforme numérique
- Plateformes digitales
- Police
- Police administrative
- Police de l’audience
- Police judiciaire
- Police Photo
- Policier
- Politique climatique
- Politique criminelle
- Pollution
- Pologne
- Possession d’état
- Poste
- Poursuite pénale
- Poursuites
- Pourvoi en cassation
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Pouvoir législatif
- Préjudice
- Préjudice collectif
- Préjudice écologique
- Préjudice moral
- Prescription
- Présomption d’innocence
- Presse
- Preuve
- Preuve civile
- Preuve pénale
- Prévenu
- Prima facie
- Princesse
- Principe de précaution
- Principe de prévention
- Principes généraux du droit
- Prise à partie
- Prise en délibéré
- Prison
- Prison - Haren
- Prisonnier
- Privation de liberté
- Prix
- Prix Ludovic Trarieux
- Prix Nobel
- Probation
- Procédure
- Procédure bâillon
- Procédure civile
- Procédure judiciaire
- Procédure médiation et mesures
- Procédure Nixon
- Procédure pénale
- Procès
- Procès civil
- Procès de Mazan
- Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem
- Procès équitable
- Procès pénal
- Procès Wesphael
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- Procureur du Roi
21 article(s) pour le mot clé Procureur du Roi
Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet, encore appelé ministère public ou , réunit les qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un et une victime ou l’une et (…)
Lire la suite...21 décembre 2015
La procédure pénale : description générale
Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre (…)
Lire la suite...1er février 2019
Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics (…)
Lire la suite...21 décembre 2015
Quand la commune rend la justice
Tapage nocturne, graffitis, destruction d’une clôture, griffes sur une voiture, injures, vols et coups simples,… voilà des infractions qui peuvent actuellement être (…)
Lire la suite...15 mai 2016
Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un . Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait (…)
Lire la suite...13 septembre 2016
Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces (…)
Lire la suite...3 octobre 2016
Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les (…)
Lire la suite...7 octobre 2016
Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces (…)
Lire la suite...21 octobre 2016
Le procureur du Roi, la politique criminelle et la démocratie (vidéo)
Le procureur du Roi n’est pas en mesure de tout faire. Il doit avoir des moyens suffisants. Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres (…)
Lire la suite...24 octobre 2016
- Procureur fédéral
- Procureur général
- Projet de loi
- Propagande politique
- Proportionnalité
- Proportionnalité des peines
- Propreté
- Propriétaire
- Propriété
- ProPulse
- Prostitution
- Prostitution étudiante
- Protection de la jeunesse
- Protection de la vie privée
- Protection subsidiaire
- Psychiatrie
- Psychiatrie médico-légale
- Public
- Publicité
- Publicité des audiences
- Publicité des procès
