Bonne recherche !
8 article(s) pour le mot clé Sursis
7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le (…)
Lire la suite...21 décembre 2015
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende. Comment est-ce possible ? (…)
Lire la suite...7 septembre 2019
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
Lire la suite...4 novembre 2019
Sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, Monsieur X a incité à la haine et à la violence envers les femmes, il les a menacées d’un attentat. Accusé d’un délit de presse, il (…)
Lire la suite...21 octobre 2021
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, (…)
Lire la suite...4 août 2022
Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse à Avignon, au sud de la France. Pendant des années, un homme a (…)
Lire la suite...1er novembre 2024
Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ». Les (…)
Lire la suite...21 novembre 2024
Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de (…)
Lire la suite...20 décembre 2024
