Mots-clés associés à cet article : Peine , Sursis , Infraction , Une question - une réponse
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ?
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Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ?
Renseignements
28 août 2024
ledoux
Bonjour ,
Combien de fois peut on avoir un sursis s’en aller en prison ?
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