-
Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)
Lire la suite -
Turquie : sans juges… pas d’État de droit.
Depuis quelques mois, des milliers de d’enseignants, de militaires, de journalistes et de magistrats turcs ont été suspendus ou arrêtés suite à la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016.
Lire la suite -
Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?
Vous estimez que la justice ne vous a pas traité convenablement ? Qu’un magistrat a été partial ? Que votre dossier a été traité trop lentement ? Que la communication de la décision ne vous est pas parvenue ? Vous pouvez adresser une plainte au Conseil (...)
Lire la suite -
Comment devient-on magistrat ?
La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La situation devient préoccupante. Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des conférences dans diverses villes du pays pour expliquer comment on devient magistrat. (...)
Lire la suite -
Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?
Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. Arrêtée lors d’un meurtre, Madame Y a subi six mois de détention avant son (...)
Lire la suite -
Pour un langage judiciaire plus accessible
« Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en état de récidive légale. Reconnaissez-vous cette prévention ? » Ainsi un procureur (...)
Lire la suite -
Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ?
Lire la suite -
Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges.
Lire la suite -
Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de la justice remplit son second rôle : contrôler le fonctionnement du monde (...)
Lire la suite -
Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Pour remplir sa mission de contrôle du fonctionnement du monde judiciaire, le Conseil supérieur de la justice peut lancer des audits et des enquêtes, ce que nous explique Vanessa de Francquen, sa (...)
Lire la suite -
Présidente : vos priorités (vidéo)
Dans cette cinquième et dernière vidéo, Vanessa de Francquen, présidente du Conseil supérieur de la Justice, met en avant ses priorités.
Lire la suite -
Les magistrats tirent la sonnette d’alarme !
Participer à un des trois pouvoirs de l’État, exercer un métier varié et avec des responsabilités, rendre service au citoyen, et quel service : rendre la Justice ! Ces défis, de nombreux magistrats le relèvent chaque jour. Avec fierté, avec conviction, (...)
Lire la suite -
Que faire quand on ne peut plus payer ses dettes ?
Le Conseil supérieur de la justice vient de réaliser un audit sur le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes. Tout d’abord, interrogeons-nous : qu’est-ce qu’un règlement collectif de dettes (...)
Lire la suite
-
Conseil supérieur de la justice
Au milieu des années nonante, de mystérieuses disparitions de fillettes et de jeunes filles alarment la population belge. De longues recherches aboutissent à la découverte de leur séquestration, de violences subies, et parfois de leur mort dans des (...)
Lire la suite
