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Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?
Une permission de sortie, comment est-ce possible ? Cette question, beaucoup se la posent après la fusillade de Liège, ce 29 mai 2018, qui nous a tous glacé d’effroi. Questions-Justice pense évidemment aux victimes de cet acte et ne peut tolérer que (...)
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Hors de prison mais avec un bracelet électronique
En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. (...)
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La libération conditionnelle : une libération sous conditions
La presse annonce la libération de Remy Lecrenier, condamné à la prison à perpétuité pour quatre meurtres. Il est libéré sous conditions après dix-neuf années de prison. Mais au fond, la libération conditionnelle, qu’est-ce que c’est ? Voici des (...)
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Quelle aide pour un ex-détenu en libération conditionnelle ?
Après quatre années de prison, Mathieu a obtenu une libération conditionnelle. Parmi les conditions à respecter, il doit maintenant répondre aux convocations d’un assistant de justice. Mais comment cela va-t-il se passer (...)
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Quel contrôle pour la libération conditionnelle ?
Lorsque un ex-détenu obtient une libération conditionnelle, il est suivi par un assistant de justice. Celui-ci a deux rôles : le soutien (expliqué dans un autre article) et le contrôle du respect des conditions (...)
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Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?
En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. Elle souligne aussi la grande distance entre les citoyens et la Justice : il (...)
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Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés (...)
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Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ?
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
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Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ?
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Quand un détenu peut-il rencontrer sa famille en dehors de la prison ?
« Un détenu condamné peut-il rencontrer des membres de sa famille lors d’une permission de sortie ? ». Cette question est posée par un visiteur de www.questions-justice.be après la lecture de l’article « Permissions de sortie et congés pour un détenu (...)
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En justice, la perpétuité, ce n’est pas toujours « pour toujours » !
Un homme vient d’être condamné à la prison à perpétuité par la Cour d’assises d’Arlon. Il est également mis à la disposition du tribunal d’application des peines. " À perpétuité " signifie " à l’infini ", " pour toujours ". Une mise à disposition du tribunal (...)
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Deux des assassins de Valentin Vermeesch condamnés à la perpétuité : qu’est-ce que cela signifie ?
La cour d’assises de Liège vient de condamner cinq personnes pour l’assassinat de Valentin Vermeesch. Parmi elles, deux sont condamnées à la perpétuité, dont une avec mise à la disposition du tribunal de l’application des peines pour quinze ans. (...)
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Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ».
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Réviser, révoquer ou non les libérations conditionnelles ?
Quand une personne emprisonnée pour de longues années quitte la prison avant la fin de sa peine parce qu’elle a obtenu une libération conditionnelle, l’opinion publique ne comprend pas toujours cette décision et parfois, s’offusque, voire se (...)
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Libération conditionnelle : le risque zéro n’existe pas
Le 13 décembre 2011, un homme tuait cinq personnes et en blessait une centaine d’autres sur la place St-Lambert à Liège. Auparavant, il avait déjà tué une autre personne. Il s’est ensuite tiré une balle dans la (...)
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Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à plusieurs reprises et prend la fuite. Il est finalement retrouvé et est (...)
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Tribunal de l’application des peines
Le tribunal de l’application des peines fait partie du tribunal de première instance d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons. Pour qui ? Pour quoi ? Un prisonnier – on dit aussi un détenu - condamné à une peine de prison d’au moins 3 ans peut demander (...)
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