Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
Lire la suite...5 janvier 2016
Bonne recherche !
5 article(s) pour le mot clé Arriéré judiciaire
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
Lire la suite...5 janvier 2016
Une personne suspectée d’avoir commis une doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le , instruction par le , passage (…)
Lire la suite...13 août 2016
Pour qu’une première audience se tienne à la Cour d’appel de Bruxelles, il faut attendre quatre ou cinq ans. Le parquet de Bruxelles ne poursuit plus les actes de harcèlement. (…)
Lire la suite...10 mai 2019
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années De (…)
Lire la suite...14 novembre 2022
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du , présentée ci-dessous. En Belgique, dans la plupart (…)
Lire la suite...26 mars 2024