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Les rouages de la justice

  • Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?

    Le Conseil supérieur de la justice

    Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?

    Vous estimez que la justice ne vous a pas traité convenablement ? Qu’un magistrat a été partial ? Que votre dossier a été traité trop lentement ? Que la communication de la décision ne vous est pas parvenue ? Vous pouvez adresser une plainte au Conseil supérieur de la justice (CSJ) comme nous l’avons (...) Lire la suite

L’actualité commentée

  • Ferrero/Nutella gagne contre Delhaize

    Juillet 2017

    Ferrero/Nutella gagne contre Delhaize

    Quand la firme Delhaize lance une campagne de publicité pour promouvoir son « choco », elle insiste sur sa composition : ce « choco » est sans huile de palme. Il est « le meilleur pour la planète ». Lire la suite

  • Un avocat doit-il être présent lors d'une expertise psychiatrique médicolégale ?

    Juin 2017

    Un avocat doit-il être présent lors d’une expertise psychiatrique médicolégale ?

    Une personne soumise à une expertise psychiatrique médicolégale dans une affaire pénale « peut, à tout moment, se faire assister par une personne de confiance ou par un avocat ». La loi du 5 mai 2014 concernant l’internement prévoit donc bien la présence d’un avocat à côté de la personne concernée. Les médecins ne sont pas (...) Lire la suite

Tableau des juridictions

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