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Les rouages de la justice

L’actualité commentée

  • Un avocat doit-il être présent lors d'une expertise psychiatrique médicolégale ?

    Juin 2017

    Un avocat doit-il être présent lors d’une expertise psychiatrique médicolégale ?

    Une personne soumise à une expertise psychiatrique médicolégale dans une affaire pénale « peut, à tout moment, se faire assister par une personne de confiance ou par un avocat ». La loi du 5 mai 2014 concernant l’internement prévoit donc bien la présence d’un avocat à côté de la personne concernée. Les médecins ne sont pas (...) Lire la suite

  • Peut-on rester en prison jusqu'à sa mort ?

    Mai 2017

    Peut-on rester en prison jusqu’à sa mort ?

    La Cour d’assises du Hainaut vient de condamner un homme à la réclusion (c’est-à-dire la privation de liberté) à perpétuité. Il avait mis le feu à la maison de son ex-compagne. La mère, la grand-mère et trois enfants sont morts dans l’incendie. Lire la suite

Tableau des juridictions

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