« Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en état de récidive légale. Reconnaissez-vous cette prévention ? » Ainsi un procureur du Roi s’adresse-t-il à un suspect. En langage de tous les jours, on pourrait plus simplement dire : « Monsieur, vous êtes suspecté du vol de la voiture de X (...) Lire la suite
À la mi-juillet, Madame A, Belge, et Monsieur O, Marocain, se sont présentés à la commune. Ils veulent se marier le 7 aout. Mais l’officier de l’état civil a des doutes, il n’est pas certain que ce mariage soit bien un vrai mariage. Que peut-il faire et quels sont les recours ? Lire la suite
Les métiers de la justice
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Cinq vidéos ont déjà été consacrés à la Cour (...) Lire la suite
