Pas de liberté pour les ennemis de la liberté
Le droit à la liberté d’expression permet-il de tout dire ? Non, vient d’affirmer clairement la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite
L’actualité commentée
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Octobre 2017
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Octobre 2017
Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Une loi datée du 4 mai 2014 ‘relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice’ a créé au sein de chaque tribunal de l’application des peines, une nouvelle chambre, appelée « chambre de protection sociale ». Ces nouvelles juridictions fonctionnent depuis le 1er octobre 2016. Questions-Justice a créé une fiche pour décrire cette juridiction : qui « juge »-t-elle, comment est-elle (...) Lire la suite
Les rouages de la justice
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Les métiers de la justice
Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)
Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? Un parcours de magistrat conseiller à la Cour de cassation (...) Lire la suite
