Acquittement

Acquitter un suspect ou décider de son acquittement signifie dire qu’il n’est pas déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés.
Une infraction a été commise. Un suspect doit donc être jugé. Le procès pénal aura lieu au tribunal de police, s’il s’agit d’une contravention, au tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit ou d’un crime correctionnalisé, ou à la cour d’assises, s’il s’agit d’un crime.
À l’issue de ce procès, le juge peut acquitter le suspect pour deux raisons différentes : ou bien il n’a pas les preuves de sa culpabilité ou bien les conditions légales de l’infraction ne sont pas remplies. C’est le cas, par exemple, quand une personne a commis un faux sans avoir eu l’intention de frauder.
En Belgique, en raison de la présomption d’innocence, quand il existe un doute sur la culpabilité du suspect, celui-ci doit être acquitté.