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Grève dans les prisons : des détenus attaquent l’État belge
Etre emprisonné, cela signifie bien évidemment devoir vivre en prison et ne pas pouvoir en sortir pendant un temps précis, décidé lors d’une condamnation. Mais cela ne signifie pas être privés de tous ses (...)
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Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent toujours de quitter leur pays en empruntant des routes dangereuses pour (...)
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Une commune condamnée pour discrimination
Madame B. est directrice financière à la commune d’Eghezée, en province de Namur, depuis 1997. Elle est atteinte d’une maladie neuromusculaire provoquant des douleurs régulières. Celles-ci s’aggravent suite à un accident de la route en (...)
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La justice protège la santé et l’environnement
Pour les scientifiques, il n’existe plus de doute : la pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ainsi, la mauvaise qualité de l’air tue, tous les ans, près de 467 000 Européens qui meurent prématurément de maladies respiratoires et (...)
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Pas de places, pas de droit d’asile ? Non !
Alors que des milliers d’Ukrainiens fuient la guerre et demandent l’asile à la Belgique, le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner l’État Belge et Fedasil pour non-respect du droit à demander l’asile d’autres migrants, venus (...)
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Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?
Depuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (endroit où se déroule le procès), les accusés y sont soumis par la police. De quoi (...)
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Des demandeurs d’asile à la rue
Depuis plus d’un an et demi, des personnes et des familles, venues d’ailleurs, qui demandent à être reconnues comme réfugiées en Belgique, se retrouvent à la rue. Elles sont sans logement, sans nourriture, sans soins, sans aide de l’État pour faire (...)
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Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
Que dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en référé du 29 décembre 2022 que nous avons expliqué dans un article publié le 3 (...)
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Quels biens peuvent-ils être saisis quand la justice condamne une administration ?
Fedasil est l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. C’est à elle à leur fournir une aide matérielle en attendant la réponse du Commissariat général aux réfugiés et apatrides.
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Delhaize : la justice et la grève
En Belgique, tout le monde connait les magasins Delhaize. Mais pourquoi en a-t-on tellement parlé depuis six mois ? En voici la raison. En mars 2023, l’entreprise Delhaize – ici l’employeur – a en effet décidé que certains de ses magasins seraient « (...)
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Manque de personnel dans les cours et tribunaux
En Belgique, la loi précise de manière très claire combien de magistrats et de greffiers doivent travailler dans chaque tribunal et chaque cour du royaume. Ce qu’on appelle « le cadre » est donc fixé mais, depuis bien longtemps, il n’est pas respecté. (...)
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Astreinte
Lors d’un procès civil, le juge peut prendre deux décisions différentes : soit il condamne une partie à payer à l’autre une certaine somme d’argent, soit il la condamne à faire ou ne pas faire quelque chose. Par exemple, une personne doit cesser de (...)
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