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1er janvier 2024

À propos de la justice de paix


Une justice de paix, c’est… En bref Vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, votre opérateur téléphonique vous réclame des factures impayées, (…)

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1er janvier 2024

À propos du procureur du Roi


PrésentationUn procureur, c’est… En bref Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère (…)

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1er janvier 2024

À propos du tribunal correctionnel


Le tribunal correctionnel, c’est… Pour qui, pour quoi existe-t-il un tribunal correctionnel ? Quels suspects mais aussi quels magistrats y rencontre-t-on ? Une peine, ce (…)

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1er janvier 2024

À propos du tribunal de police


Un tribunal de police, c’est... En bref Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines (…)

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1er janvier 2024

À propos des preuves et des peines…


Questions-justice évoque ci-dessous le rôle d’un tribunal compétent lorsqu’il est question d’une garde d’enfant, ce qui n’est pas le rôle du tribunal correctionnel Enfin, (…)

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1er janvier 2024

À propos du métier de magistrat


Les juges professionnels peuvent avoir plusieurs rôles dans des tribunaux différents. Ils sont juge d’instruction, juge civil, juge de la famille, de la jeunesse, du travail, (…)

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