Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de (…)
Lire la suite
Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges. Sa présidente, Vanessa de Francquen, nous l’explique. (…)
Lire la suite
Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ? (…)
Lire la suite
Pour un langage judiciaire plus accessible
« Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en (…)
Lire la suite
Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?
Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. (…)
Lire la suite
Comment devient-on magistrat ?
La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La situation devient préoccupante. Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des conférences (…)
Lire la suite