Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme (…)
Lire la suiteQuel nom de famille donner à un nouveau-né ?
Selon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Deux noms plutôt qu’un En 1978 déjà, une résolution du Conseil de (…)
Lire la suiteDelphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique
Après des années d’actions en justice, la Cour d’appel a reconnu que le roi Albert II était bien le père de Delphine Boël ; selon le même arrêt, celle-ci s’on appellera en (…)
Lire la suiteContester la paternité est devenu plus simple
Les lois peuvent évoluer, elles ne sont pas figées. Ainsi, le droit de la filiation a été modifié suite à la demande de Delphine Boël. Rappelons que celle-ci veut faire (…)
Lire la suiteGrossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère (…)
Lire la suiteLe père « intentionnel » est le père légal !
La Cour constitutionnelle l’affirmeMadame X et Monsieur Y vivaient ensemble sans être mariés. Ils souhaitaient avoir un enfant et, pour différentes raisons, ont dû recourir à une procréation médicale assistée (…)
Lire la suite