Un voleur ne sera pas jugé…
Ce 31 octobre 2024, une juge du Tribunal correctionnel de Bruxelles n’a pas pu juger un homme accusé de trois vols différents. Le 7 mars 2024, cet homme a volé une trottinette (…)
Lire la suiteScientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles vient de rendre son jugement dans l’affaire dite de la scientologie. Les poursuites sont déclarées irrecevables. C’est en 1997 qu’une (…)
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