Le Collège des procureurs généraux a été créé le 4 mars 1997. Il réunit les cinq procureurs généraux d’Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons, mandatés pour cinq ans par le Conseil supérieur de la justice. De quoi s’agit-il plus précisément ?
Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s’arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « ministère public » selon sa dénomination officielle) sera donc contacté par téléphone par un service de police qui constate une infraction et doit obtenir (...)
Harcèlement moral et sexuel, heures supplémentaires pas toujours récupérées ni payées, changements d’horaire de dernière minute, contacts répétés en dehors des heures de travail… Voilà des éléments d’une plainte collective signée par 48 employés de la librairie Filigranes. Cette plainte a été déposée auprès de la cellule psychosociale en charge de la protection du bien-être au (...)
Le procureur du Roi n’est pas en mesure de tout faire. Il doit avoir des moyens suffisants. Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur du Roi et la procédure pénale Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions (...)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur du Roi et la procédure pénale Le procureur du Roi, la politique criminelle et la (...)
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