Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ? Juge au tribunal de (…)
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Lire la suiteSur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ? Les réponses de Jean-François Funck, (…)
Lire la suiteIl ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de (…)
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