Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés ?
Mots-clés associés à cet article : Bracelet électronique , Peine , Surveillance électronique , Tribunal de l’application des peines (TAP) , Libération conditionnelle , Permission de sortie , Vidéos sur les métiers de la justice , Réinsertion , Plan de reclassement
Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles, nous explique la procédure.
Les autres vidéos sur le tribunal de l’application des peines :
Votre message
Partager cet article
Articles dans le même dossier
Pour placer ici votre logo, contactez-nous