Le schéma de la procédure pénale actualisé sur Questions-Justice
Depuis plusieurs années, à côté notamment d’un article portant sur les procédures civiles (« Les rouages de la Justice > Modes d’emploi des procès > La procédure civile >La (…)
Lire la suiteRegard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
Lire la suiteÀ la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
Lire la suiteComment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Récemment, une fraude a eu lieu lors d’un examen permettant l’accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour (…)
Lire la suiteLe parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?
Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les (…)
Lire la suiteQu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
Le Collège des procureurs généraux a été créé le 4 mars 1997. Il réunit les cinq procureurs généraux d’Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons, mandatés pour cinq ans par le (…)
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