Mots-clés associés à cet article : Transaction pénale , Indemnisation , Tribunal de police , Vidéos sur les métiers de la justice , Contravention , Délit , Circulation routière , Code de la route , Action civile , Dommages - intérêts , Indemnité

Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, explique le rôle de son tribunal en insistant sur ses compétences en matière de circulation routière. Cela touche au pénal comme au civil.
Trois autres vidéos suivront, qui iront davantage dans les détails.
Votre message
Partager cet article
Articles dans le même dossier
