Un paiement plutôt qu’un jugement, mais avec l’accord du tribunal
Le patron d’une entreprise de transport routier a été condamné pour avoir engagé illégalement des chauffeurs venant des pays de l’Est. Comme le permet la loi belge, le Parquet (…)
Lire la suiteUn paiement plutôt qu’un jugement
L’homme d’affaires liégeois Stéphane Moreau ne sera pas jugé par le tribunal correctionnel pour diverses malversations qui lui sont reprochées dans l’une des affaires (…)
Lire la suiteUn excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les (…)
Lire la suitePourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles (…)
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