Réquisition

En droit, le mot « réquisition » a deux significations.

• Tout d’abord, une réquisition peut être un ordre donné par le ministère public (donc par les procureurs généraux, procureurs du Roi, substituts, etc.) et les juges d’instruction aux différents services de police et d’enquête. Par exemple, ils ordonnent une enquête de voisinage, une audition de témoin, une confrontation du suspect avec une victime. Les services de police doivent obligatoirement obéir à ces réquisitions.
• Autre signification : une réquisition peut être une demande que le ministère public adresse aux juges. L’exemple le plus connu et le plus médiatisé est la réquisition du procureur du Roi au cours du procès pénal lorsqu’il demande au juge de condamner le prévenu ou l’accusé à telle peine de telle durée.

Après l’instruction, le procureur du Roi peut encore demander à la chambre du conseil de renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel ou de prononcer un non-lieu
Le juge étant soumis au principe d’indépendance, peut ou non suivre les réquisitions du ministère public mais il doit expliquer sa décision.